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Montant de l'adhésion

Ce tableau concerne uniquement les collectivités suivantes : Mairie, Communauté de communes, Communauté d’agglomération (prendre en compte la population de la ville « centre » de la communauté de communes ou d’agglomération).

Nombre d'habitantsCotisation annuelle TTC
Moins de 300 habitants jusqu'à 10 000 habitants150€
Entre 10 000 et 20 000 habitants250€
Entre 20 000 et 50 000 habitants350€
Entre 50 000 et 100 000 habitants400€
Entre 3 000 et 10 000 habitants150€
Plus de 100 000 habitants700€

Ce tableau concerne uniquement les autres collectivités.

CatégorieCotisation annuelle TTC
Etablissement Public, Groupement d’Intérêt Public, Syndicat Intercommunal300€
Agence, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Urbaine500€
Conseil départemental500€
Conseil régional700€
Interco (Communauté de communes, Agglo, Métropole) - Moins de 50 000 habitants250€
Interco (Communauté de communes, Agglo, Métropole) - de 50 000 à 150 000 habitants350€
Interco (Communauté de communes, Agglo, Métropole) - de 150 000 à 1 000 000 habitants500
au-delà d'1 000 000 habitants700
Centre de Gestion FPT500€
CCAS dont la mairie est adhérente
150€
CCAS dont la mairie n’est pas adhérente350€
Office d’habitat de moins de 20 000 logements250€
Office d’habitat de plus de 20 000 logements500€
SDIS de catégorie A et B500€
SDIS de catégorie C500€

Formulaire d'adhésion

 

Adhésion gratuite jusqu'à l'année suivante (année comptable du 01 avril au 31 mars de l'année suivante).

Afin de rendre officielle cette décision et de prévoir les dépenses relatives à cette adhésion il est préférable que votre collectivité ou établissement délibère. vous trouverez des modèles de document en cliquant ici.

 

Modèle de délibération

Statuts de l'association

Icône

Statuts de l'ACTU 45.93 KB 28 downloads

Statuts votés lors de l'assemblée extraordinaire du 06 juillet 2011. ...

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