Message de l’état à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

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Message de l’état à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

L’état informe les collectivités publics concernant le report au 1er janvier 2021 leur entrée en DSN, sans pénalités.

Cette tolérance est conditionnée au respect, pour les collectivités et établissements concernés, de la stricte interdiction d’opérer la bascule en cours d’année 2020.

Tous les détails dans cet article : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/message-a-destination-des-collectivites-et-etablissements-publics-devant-basculer-dsn-janvier-2020