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PPCR et TPP

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PPCR et TPP

Une partie des décrets nécessaires à l’application de l’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations est parue en mai dernier.

Ainsi les agents de catégorie A médico-sociale et les agents de catégorie B ont vu leur indice de rémunération revalorisé. Parallèlement à cette augmentation d’indice, les fonctionnaires percevant mensuellement un régime indemnitaire ont vu apparaître un « Transfert Primes/Points » d’un montant négatif légèrement inférieur au montant de leur augmentation. Cette mesure traduit la volonté de transférer vers la rémunération indiciaire une partie du régime indemnitaire. Selon les termes de l’accord « Pour les fonctionnaires ne percevant actuellement que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et une augmentation de leur pouvoir d’achat. Pour ceux faisant valoir leur droit à la retraite, cette mesure permettra une augmentation de leur pension et de leur pouvoir d’achat. ».

Pour les gestionnaires de paie, cela se traduit par la gestion d’une rubrique de paie supplémentaire variant selon le temps de travail, le régime indemnitaire et également les éventuels passages en demi-traitement liés à la maladie. Un bilan annuel est obligatoire afin de vérifier que le bon montant a été prélevé.

Certains projets de décrets concernant la 2ème phase de mise en œuvre du PPCR ont été validés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et sont attente de parution. D’autres projets de décrets n’ont pas encore été étudiés par cette instance. Espérons que cela ne tardera pas afin de ne pas avoir des parutions tardives qui rendraient très difficile le début d’année 2017…